Taux et remboursement mensuel ou trimestriel de la TICPE
A lire : taux de TICPE forfaitaire du 3° trimestre 2023, pérennisation de la demande mensuelle, obligation de dématérialisation.
Du nouveau pour les demandes de cartes chronotachygraphes
Nouveau tarif au 1er juillet 2023 et lancement de la plateforme HUB PRO TRANSPORT !
TRV : de nombreuses évolutions à prendre en compte
Les frais de déplacement sont étendus, nouvelle grille conventionnelle applicable depuis le 1er juillet, double prime dimanche et jour férié
Les frais de déplacement des ouvriers en TRV
Les frais de déplacement des ouvriers en TRV évoluent : découvrez les nouveaux taux applicables !
Les évolutions légales dans le transport au 1er mai 2023
A compter du 1er janvier 2023, le SMIC passe de 11.07 € à 11.27 €, sortie progressive de la DFS et TICPE au 4ème trimestre 2022
Les infractions sur les manipulations du tachygraphe
Un conducteur qui ne manipule pas correctement son tachygraphe peut avoir 3 infractions
Nouvelle grille de frais en TRV pour les entreprises adhérentes à la FNTV
Les frais de déplacements des ouvriers en TRV évoluent : découvrez les nouveaux taux applicables à compter du 01/03/2023 pour les entreprises adhérentes à la fédération FNTV.
Arrêté d’extension sur les frais en TRM
L’accord de novembre 2022 sur les frais a été étendu suite à sa parution au journal officiel du vendredi 3 mars 2023.
Généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle
La loi du 24 janvier 2023 a pour objet de généraliser et d’harmoniser l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Le montant applicable aux personnes morales est quintuplé.
Taux de TICPE forfaitaire du 1er semestre 2023
Il peut s’appliquer si votre entreprise de transport routier de marchandises ou de voyageurs a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes.