TRV : extension des accords de juin 2023
RAPPEL
Accord TRV : double prime dimanche et jour férié
L’accord conventionnel du 19/06/2023, applicable au 01/07/2023, prévoit que tout personnel des entreprises de transport routier de voyageurs appelé à travailler un dimanche ou un jour férié légal (hors 1er mai) sur deux services ou enchaînements de services entrecoupés d’un repos journalier bénéficie de deux indemnités forfaitaires.
Important : cet accord était valable seulement pour les sociétés de transport de routier de voyageurs adhérentes à l’un des syndicats signataires (FNTR, FNTV et TLF).
TRV : accord CPS pour passage en temps partiel aménagé
Important : cet accord du 19/06/2023, applicable au 01/07/2023, était valable seulement pour les sociétés de transport de routier de voyageurs adhérentes au syndicat signataire FNTV.
Ses 2 accords ont été étendus à la suite de l’arrêté d’extension,
paru au Journal Officiel le 21 décembre 2023,
avec une entrée en vigueur au 01/01/2024 :
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