TICPE : Taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre 2024
Taux de TICPE forfaitaire du 1er semestre 2024
Ci-dessous le taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre :
- En TRM : 15,71 €/hl soit 0.1571€/litre
- En TRV : 21.71 €/hl soit 0.2171€/litre
Rappel sur l’application du taux forfaitaire : il peut s’appliquer uniquement si l’entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes (le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé).
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SDEI peut vous accompagner dans ces démarches.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 63 63 00 32 ou via la page contact.
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