TRV : extension des accords de juin 2023
Les accords de 2023 qui concernaient la double prime dimanche et jour férié et le CPS pour passage en temps partiel aménagé sont étendus et en vigueur depuis le 1er janvier.
Arrêté d’extension sur les taux horaires et frais en TRM
Suite aux accords du 11/10/2023, de nouveaux arrêtés d’extension ont été publié au Journal Officiel du 22/12/2023.
Les évolutions légales dans le transport au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le SMIC passe de 11.52€ à 11.65€ (augmentation de 1.13%).