Nouvelle grille de frais en TRV
Nouvelle grille de frais en TRV applicable aux entreprises adhérentes aux fédérations FNTV, FNTR, TLF et OTRE.
Nouveauté sur l’infraction « temps de pause » dans le Code des transports
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins 30 minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre
TICPE : Taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre 2024
A lire : taux de TICPE forfaitaire du 1° semestre 2024