Nouveauté sur l’infraction « temps de pause » dans le Code des transports
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins 30 minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre
TICPE : Taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre 2024
A lire : taux de TICPE forfaitaire du 1° semestre 2024
TRV : extension des accords de juin 2023
Les accords de 2023 qui concernaient la double prime dimanche et jour férié et le CPS pour passage en temps partiel aménagé sont étendus et en vigueur depuis le 1er janvier.
Arrêté d’extension sur les taux horaires et frais en TRM
Suite aux accords du 11/10/2023, de nouveaux arrêtés d’extension ont été publié au Journal Officiel du 22/12/2023.
Les évolutions légales dans le transport au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le SMIC passe de 11.52€ à 11.65€ (augmentation de 1.13%).
La carte entreprise : rappel et précaution
Dans cet article, nous revenons sur la carte entreprise pour rappeler son rôle et attirer votre attention sur les cartes entreprises délivrées par Hub Pro Transport entre Septembre et fin Décembre.
Nouvelle grille conventionnelle en TRV
Suite à l’accord des partenaires sociaux d'octobre 2023, découvrez les nouvelles grilles pour le personnel ouvrier avec une revalorisation de 4.3% à l’ensemble
TRM : nouveaux taux horaires et nouvelle grille de frais au 1er Décembre
Suite à l’accord des partenaires sociaux du 11 octobre 2023, de nouveaux taux horaires et une nouvelle grille de frais sont applicables pour les entreprises adhérentes aux fédérations signataires.
Zoom sur l’arrivée des nouvelles cartes conducteurs et des nouveaux chronotachygraphes
Depuis le 21 août, tous les véhicules neufs doivent être équipés du nouveau chronotachygraphe de nouvelle génération 1CV2.
Taux et remboursement mensuel ou trimestriel de la TICPE
A lire : taux de TICPE forfaitaire du 3° trimestre 2023, pérennisation de la demande mensuelle, obligation de dématérialisation.
