Taux et remboursement mensuel ou trimestriel de la TICPE
Taux de TICPE forfaitaire du 3ème trimestre
Ci-dessous le taux forfaitaire par hectolitre pour le 3ème trimestre 2023 :
- En TRM : 15,71 €/hl soit 0.1571€/litre
- En TRV : 21.71 €/hl soit 0.2171€/litre
Rappel sur l’application du taux forfaitaire : il peut s’appliquer uniquement si l’entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes (le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé).
TICPE : pérennisation de la demande mensuelle et obligation de dématérialisation
Le gouvernement a pérennisé la possibilité de demander le remboursement partiel de l’accise sur les énergies selon une périodicité mensuelle (décret n° 2023-562 publié au JORF du 7 juillet 2023). Cette option coexistera avec le remboursement trimestriel en vigueur depuis le premier trimestre 2020.
Ainsi, les demandes de remboursement pourront être déposées à compter du premier jour ouvrable suivant la fin du mois ou du trimestre, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit.
Par ailleurs, dans un effort de dématérialisation des échanges avec l’administration, les demandes de remboursement devront obligatoirement être déposées via SIDECAR Web, à partir du 1er septembre 2023.
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SDEI peut vous accompagner dans ces démarches.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 63 63 00 32 ou via la page contact.
