Les évolutions légales dans le transport au 1er mai 2023
A compter du 1er janvier 2023, le SMIC passe de 11.07 € à 11.27 €, sortie progressive de la DFS et TICPE au 4ème trimestre 2022
Les infractions sur les manipulations du tachygraphe
Un conducteur qui ne manipule pas correctement son tachygraphe peut avoir 3 infractions
Nouvelle grille de frais en TRV pour les entreprises adhérentes à la FNTV
Les frais de déplacements des ouvriers en TRV évoluent : découvrez les nouveaux taux applicables à compter du 01/03/2023 pour les entreprises adhérentes à la fédération FNTV.
Arrêté d’extension sur les frais en TRM
L’accord de novembre 2022 sur les frais a été étendu suite à sa parution au journal officiel du vendredi 3 mars 2023.
Généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle
La loi du 24 janvier 2023 a pour objet de généraliser et d’harmoniser l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Le montant applicable aux personnes morales est quintuplé.
Taux de TICPE forfaitaire du 1er semestre 2023
Il peut s’appliquer si votre entreprise de transport routier de marchandises ou de voyageurs a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes.
Arrêté d’extension sur les taux horaire en TRM
L’accord des partenaires sociaux du 25 octobre 2022 a été étendu le 8 février 2023. Les taux conclus dans cet accord sont donc applicables à partir du 9 février 2023.
Une solution pour économiser jusqu’à 2 centimes/L de carburant
SDEI s’est associé au premier fournisseur de cartes de carburant, WEX Europe Services, afin de négocier un prix réduit sur le carburant Esso, pour ses clients.
Le registre européen des infractions (ERRU)
Ce système permet un meilleur échange d’informations entre les États membres. Le saviez-vous ? SOLID WEB assure la gestion de cette classification en évaluant les amendes et pénalités potentielles.
Les évolutions légales dans le transport au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le SMIC passe de 11.07 € à 11.27 €, sortie progressive de la DFS et TICPE au 4ème trimestre 2022
