TRV : de nombreuses évolutions à prendre en compte
Les frais de déplacements en TRV
L’accord conventionnel du 19/06/2023, applicable au 01/07/2023, prévoit l’extension de l’application du protocole relatif aux frais de déplacement à l’ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs en situation de déplacement impliqué par le service.
Les indemnités forfaitaires du protocole relatif au frais de déplacement ne sont donc plus réservées aux seuls ouvriers, mais pourront être allouées aux autres personnels (employés, TAM et cadres).
Les indemnités attribuées en application dudit Protocole ne sauraient cependant se cumuler avec toute autre indemnité, ayant le même objet, déjà versée dans les entreprises (tickets restaurant, remboursement des frais réels, accès à une restauration collective, etc.)
Nouvelle grille conventionnelle en TRV
Suite à l’accord des partenaires sociaux du 28 juin 2023, vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles pour le personnel ouvrier (taux horaires en euros) avec une revalorisation de 1.7%.
Important : cet accord est valable seulement pour les sociétés de transport de routier de voyageurs adhérentes à l’un des syndicats signataires (OTRE, FNTV et TLF).
A compter du 1er juillet 2023 pour les ouvriers (avenant n° 117) :
Prime de dimanche ou de jour férié (autre que le 1er mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées : 45.32 €
Consulter les avenants :
N°117 : OUVRIERS N°97 : TAM N°90 : CADRES N°99 : EMPLOYES
Accord TRV : double prime dimanche et jour férié
L’accord conventionnel du 19/06/2023, applicable au 01/07/2023, prévoit que tout personnel des entreprises de transport routier de voyageurs appelé à travailler un dimanche ou un jour férié légal (hors 1er mai) sur deux services ou enchaînements de services entrecoupés d’un repos journalier bénéficie de deux indemnités forfaitaires.
Important : cet accord est valable seulement pour les sociétés de transport de routier de voyageurs adhérentes à l’un des syndicats signataires (FNTR, FNTV et TLF).
TRV : accord CPS pour passage en temps partiel aménagé
Important : cet accord du 19/06/2023, applicable au 01/07/2023, est valable seulement pour les sociétés de transport de routier de voyageurs adhérentes au syndicat signataire FNTV.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 63 63 00 32 ou via la page contact.
