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Extension de la nouvelle grille de frais en TRV
L’accord du 13 février 2024 sur les frais de déplacement a été étendu suite à sa parution au journal officiel du 7 juin 2024.
Vérif Permis et le paquet mobilité
Les entreprises de transport de personnes et de marchandises sont amenées à vérifier la validité des permis de leurs conducteurs
Nouvelle grille de frais en TRV
Nouvelle grille de frais en TRV applicable aux entreprises adhérentes aux fédérations FNTV, FNTR, TLF et OTRE.
Nouveauté sur l’infraction « temps de pause » dans le Code des transports
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins 30 minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre
TICPE : Taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre 2024
A lire : taux de TICPE forfaitaire du 1° semestre 2024
TRV : extension des accords de juin 2023
Les accords de 2023 qui concernaient la double prime dimanche et jour férié et le CPS pour passage en temps partiel aménagé sont étendus et en vigueur depuis le 1er janvier.
Arrêté d’extension sur les taux horaires et frais en TRM
Suite aux accords du 11/10/2023, de nouveaux arrêtés d’extension ont été publié au Journal Officiel du 22/12/2023.
Les évolutions légales dans le transport au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le SMIC passe de 11.52€ à 11.65€ (augmentation de 1.13%).
La carte entreprise : rappel et précaution
Dans cet article, nous revenons sur la carte entreprise pour rappeler son rôle et attirer votre attention sur les cartes entreprises délivrées par Hub Pro Transport entre Septembre et fin Décembre.
