Nouvel arrêté d’extension de la grille conventionnelle et des frais en TRM
Les accords de février 2022 sur les frais et les taux horaires ont été étendus le 15 juin 2022.
Conséquence : les taux conclus dans ces accords sont donc applicables à partir du 16 juin 2022 à l’ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective des Transports Routiers de Marchandises.
Nouvelle grille conventionnelle des ouvriers en TRM
Pour consulter l’arrêté d’extension paru au Journal Officiel pour les rémunérations conventionnelles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911993
Rappel : depuis le 1er mai 2022, le SMIC est à 10.85€. En conséquence, tous les coefficients conventionnels
en dessous de la nouvelle valeur du SMIC doivent être automatiquement ajustés à 10,85€/heure.
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés en TRM :
- Durée de travail inférieure à 3 heures : 11.14 €
- Durée de travail égale ou supérieure à 3 heures : 25.91 €
Frais de déplacements en TRM :
Pour consulter l’arrêté d’extension paru au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912004
- Pour un déplacement à l’étranger, toutes les indemnités sont majorées de 18%.
- Les indemnités de casse-croûte et le repas unique de nuit ne se cumulent pas avec le découché.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 05 63 63 00 32
ou via la page contact.
