Votre copilote en données sociales transport

SDEI, l’expertise sociale transport depuis plus de 20 ans, pour les transporteurs de marchandises, transporteurs de voyageurs, entreprises de déménagements, entreprises de travaux publics et comptes propres.
De la collecte de la donnée chronotachygraphe jusqu’à la paye !

icon_widget_image Lundi-Vendredi : 9h-12h et 14h-17h icon_widget_image 750, chemin de Traverse - 82000 MONTAUBAN icon_widget_image 05 63 63 00 32 icon_widget_image contact@sdei-pro.com icon_widget_image sav@sdei-pro.com icon_widget_image administratif@sdei-pro.com
  /  Actus métier   /  Remboursement mensuel de la TICPE au 3ème trimestre et augmentation du SMIC
camion poids lourd transport remboursement taxe achat carburant SDEI

Remboursement mensuel de la TICPE au 3ème trimestre et augmentation du SMIC

Remboursement mensuel ou trimestriel de la TICPE

Professionnels du transport, la direction générale des douanes prolonge la possibilité de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.
  • Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE
Pour soutenir le secteur du transport, face à l’augmentation des prix du carburant, le gouvernement permet pour le 3ème trimestre 2022 (juillet-août-septembre), d’opter pour un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur les achats de carburants utilisés pour votre activité professionnelle.
  • L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er août au 30 septembre 2022
Source : https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-entreprise-de-transport-de-marchandises-0

Taux forfaitaire de la TICPE 2022

Voici le taux forfaitaire par hectolitre pour le 2ème et 3ème trimestre 2022.

  • En TRM : 15,70 € /hl soit 0.157€/litre
  • En TRV : 21.70 €/hl soit 0.217€/litre

Rappel sur l’application du taux forfaitaire : il peut s’appliquer uniquement si l’entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes (le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé).

Augmentation du SMIC au 1er août

A compter du 1er août 2022, le SMIC passe de 10.85 € à 11.07 € (hausse de 22 centimes).
En conséquence, à compter du 1er août 2022, tous les coefficients conventionnels en dessous de la nouvelle valeur du SMIC seront automatiquement ajustés à 11.07 € / heure.

 

Vous manquez de temps ou de connaissance pour compléter votre dossier et récupérer la TICPE ?

Notre équipe s’occupe de votre dossier de demande de remboursement ! 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 05 63 63 00 32
ou via la page contact.