TICPE 2022 : nouveaux taux, remboursement mensuel et relevés de KM dans SOLID
Remboursement mensuel ou trimestriel de la TICPE
Professionnels du transport, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement mensuel de la TICPE (ex-TIPP).
- Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE
Pour soutenir le secteur du transport, face à l’augmentation des prix du carburant, le gouvernement permet pour le second trimestre 2022 (avril-mai-juin), d’opter pour un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur les achats de carburants utilisés pour votre activité.
- L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin
« Le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique.
Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.
Enfin, si au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l’intégralité du 2ème trimestre 2022. »
Source :
https://www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe
Taux TICPE forfaitaire de 2022
- En TRM : 15,70 € /hl soit 0.157€/litre
- En TRV : 21.70 €/hl soit 0.217€/litre
Rappel sur l’application du taux forfaitaire : il peut s’appliquer uniquement si l’entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes (le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé).
Données kilométriques dans SOLID pour la TICPE
Pour vous aider dans votre déclaration sur la TICPE, le logiciel SOLID permet de réaliser des extractions pour une période (trimestrielle ou mensuelle) sur les kilomètres :
Conseil : pensez à télécharger en amont vos données chronotachygraphes.
Vous manquez de temps ou de connaissance pour compléter votre dossier et récupérer la TICPE ?
Notre équipe s’occupe de votre dossier de demande de remboursement !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 05 63 63 00 32
ou via la page contact.
