Aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de transport
Transporteurs, il nous a semblé nécessaire de vous faire connaître cette aide accessible actuellement.
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
Qui est concerné ?
L’aide forfaitaire au véhicule mise en place par le Gouvernement s’adresse aux entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) et aux entreprises de négoce d’animaux vivants en fonction :
- de leur nombre de véhicules,
- et du tonnage de ces derniers.
De quel montant est l'aide ?
Comment l'obtenir ?
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice avant le 31 mai 2022.
A cette occasion, les entreprises devront souscrire un engagement de respect des règles d’éligibilité à l’aide, et renseigner dans le téléservice :
- le numéro SIRET de l’entreprise,
- les coordonnées bancaires de cette même entreprise,
- l’adresse électronique du contact de l’entreprise, pour faciliter les échanges avec l’administration en cas de besoin.
Les entreprises n’ont aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.
L’établissement de la liste des véhicules, le calcul et le paiement de l’aide sont assurés par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des données détenues par l’Etat (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire).
Source : asp-public.fr/aides/aide-aux-transporteurs-publics-routiers
Décret : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536740
Dépôt d’une demande : portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/aidtransp/
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 05 63 63 00 32
ou via la page contact.
