Taux de TICPE forfaitaire du 1er semestre 2023
Ci-dessous le taux forfaitaire par hectolitre pour le 1er semestre 2023 :
- En TRM : 15,71 € /hl soit 0.1571€/litre
- En TRV : 21.71 €/hl soit 0.2171€/litre
Rappel sur l’application du taux forfaitaire : il peut s’appliquer uniquement si l’entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes (le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé).
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