L’impact du paquet mobilité sur le chronotachygraphe
Chronotachygraphe : impacts et dates clés liés au paquet mobilité
8 juillet
Paquet mobilité I adopté par la commission européenne.
20 août
Toutes les absences (congés, formation, maladie…) doivent être renseignées en saisie manuelle avec l’activité repos.
2 février
Enregistrement manuel du passage de frontière par saisie du code pays (y compris pour les tachygraphes analogiques).
21 août
Tachygraphe intelligent 2ème génération pour toutes nouvelles immatriculations.
21 août
Obligation pour les états membres d’équiper leur force de contrôle routier d’un outil d’inspection à distance des chronotachygraphes intelligents.
Au plus tard le 31 décembre
Rétrofit analogique et numérique Annexe 1b (dans le cadre de transport international)
Au plus tard le 21 août
Rétrofit Annexe 1C (dans le cadre de transport international).
1er juillet
Installation de tachygraphe intelligent sur les VUL (dans le cadre de transport international pour les véhicules entre 2,5T et 3,5T).
2 février 2022 : obligation de renseigner manuellement sur le chronotachygraphe le passage de frontière
Depuis le 2 février 2022, le conducteur est tenu de renseigner manuellement le passage de frontière au moyen du chronotachygraphe numérique (art. 34 § 7 du règlement (UE) n° 165/2014 modifié par le règlement (UE) n°2020/1054 du paquet mobilité I).
Pour remplir cette obligation le conducteur doit s’arrêter au point d’arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci. Lorsque le franchissement de la frontière d’un État membre a lieu à bord d’un ferry ou d’un train, le conducteur doit introduire le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.
Il est également important de noter que, depuis le 20 août 2020, les conducteurs de véhicules équipés d’un tachygraphe analogique sont tenus d’enregistrer le symbole des pays dans lesquels la période de travail journalière a été commencée et achevée, comme c’était déjà le cas pour les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique. De même, ils enregistrent le symbole des pays au passage de la frontière.
Ce symbole peut figurer, soit :
- sous le cadran horaire intérieur de la feuille d’enregistrement,
- entre les cadrans horaires intérieur et extérieur de la feuille d’enregistrement,
- ou encore, sur la face arrière du disque analogique.
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