Nouvelle grille de frais en TRV pour les entreprises adhérentes à la FNTV
Les frais de déplacements des ouvriers en TRV évoluent : découvrez les nouveaux taux applicables à compter du 01/03/2023 pour les entreprises adhérentes à la fédération FNTV.
Arrêté d’extension sur les frais en TRM
L’accord de novembre 2022 sur les frais a été étendu suite à sa parution au journal officiel du vendredi 3 mars 2023.
Généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle
La loi du 24 janvier 2023 a pour objet de généraliser et d’harmoniser l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Le montant applicable aux personnes morales est quintuplé.
