Taux de TICPE forfaitaire du 1er semestre 2023
Il peut s’appliquer si votre entreprise de transport routier de marchandises ou de voyageurs a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes.
Arrêté d’extension sur les taux horaire en TRM
L’accord des partenaires sociaux du 25 octobre 2022 a été étendu le 8 février 2023. Les taux conclus dans cet accord sont donc applicables à partir du 9 février 2023.
