La carte entreprise : rappel et précaution
Rappel sur le rôle de la carte entreprise
Comme la carte conducteur, elle est valable 5 ans. Elle permet de :
- Verrouiller un tachygraphe : à réception d’un véhicule, vous avez l’obligation d’insérer la carte entreprise dans le
tachygraphe pour lui indiquer que vous le verrouillez au nom de votre société. Vos activités véhicules pourront
être récupérées à partir de ce verrouillage. - Récupérer les données du tachygraphe : dans votre véhicule, vous devez mettre le contact puis la carte entreprise avant de pouvoir récupérer ses informations.
- Déverrouiller un tachygraphe : lors de la cession d’un véhicule, vous devez insérer votre carte entreprise dans le
tachygraphe, d’abord pour récupérer vos données, ensuite pour déverrouiller votre entreprise.
Remarques :
* Nous constatons fréquemment des oublis sur le verrouillage du tachygraphe.
Conséquence : il n’y a pas d’activité dans les données tachygraphes ce qui peut entrainer des problèmes
notamment en cas de contrôle.
* Il est possible d’avoir plusieurs cartes entreprise pour faciliter le téléchargement, le verrouillage et déverrouillage.
Cartes entreprises délivrées par Hub Pro Transport : attention !
Depuis fin septembre 2023, les cartes (entreprises et conducteurs) sont délivrées par Hub Pro Transport.
Pour assurer une continuité dans le verrouillage lors du changement de cartes, la règlementation prévoit une numérotation spécifique pour les cartes entreprises.
POINT D’ATTENTION :
Les cartes entreprise renouvelées sur le portail Hub Pro Transport jusqu’au 21/12/2023
ont une numérotation différente (des cartes précédentes) !
Conséquence : sans action, il n’y a pas d’activité dans les données tachygraphes, ce qui peut entraîner des problèmes
notamment en cas de contrôle (carence d’activités dans les fichiers v1b-v1c).
Etapes à suivre pour assurer la continuité des archives
Informations au 21.12.2023
Hub Pro Transport a arrêté l’émission des cartes entreprises avec la nouvelle numérotation et a repris les émissions de cartes entreprises avec l’ancienne typologie de numéro d’entreprises.
Vous devez donc être vigilant si vous avez procédé à des demandes de cartes entreprises entre fin septembre et le 20/12/2023.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 05 63 63 00 32
ou via la page contact.