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infraction conducteur camion

Les infractions sur les manipulations du tachygraphe

Un conducteur qui ne manipule pas correctement son tachygraphe, sur une journée, peut avoir 3 infractions : 

  • pas de saisie manuelle, 
  • pays de départ manquant,
  • pays d’arrivée manquant. 

L’infraction « pas de saisie manuelle à l’insertion de la carte »

 Art. 3312-15 « Pas de saisie manuelle à l’insertion de la carte »

La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de personnes soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers est enregistrée, attestée et contrôlée.

La référence au règlement 561/2006 (à consulter ici) précise sur l’article 6.5 :

Un conducteur enregistre comme autre tâche, tout temps tel que défini à l’article 4, point e), ainsi que tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n’entrant pas dans le champ d’application du présent règlement, et enregistre toute période de disponibilité, telle que définie à l’article 15, paragraphe 3, point c), du règlement (CEE) n° 3821/85, depuis son dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire. Cet enregistrement est inscrit manuellement sur une feuille d’enregistrement, sur une sortie imprimée ou à l’aide de la fonction de saisie manuelle offerte par l’appareil de contrôle.

Ci-dessous un exemple sur cette infraction sur une journée dans l’onglet Infraction de SOLID 5 :

infraction conducteur poids-lourd si pas de saisie manuelle départ tachygraphe conducteur
illustration pas de saisie manuelle insertion carte conducteur

L’infraction « pays de départ ou d’arrivée manquant »

Art. 3315-10 4-e « Pays de départ ou d’arrivée manquant » (Réf européenne Art 34.7 du R.CE n°165/2014)

e) L’absence de saisie, dans l’appareil de contrôle ou sur la feuille d’enregistrement, du symbole du pays où le conducteur commence sa période de travail journalière, du pays où il finit sa période de travail journalière, du ou des pays où il entre après avoir franchi la frontière d’un Etat membre, conformément aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 de l’article 34 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;

Ci-dessous un exemple sur cette infraction sur une journée dans SOLID WEB :

illustration pays de depart ou arrivée manquant infraction conducteur tachygraphe

Il n’y a pas de pays de départ en début de service.

 

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