Questions fréquentes sur
l'indemnisation de l'amplitude en TRM (transport routier de marchandises)
Qui est concerné ?
Uniquement le personnel Grand Routier (les conducteurs en longue distance).
Quel est le principe d'application ?
Un conducteur grand routier ne peut être payé moins de 75% de son amplitude mensuelle avec un maximum de 63 heures de déduction.
Concrètement, il faut comparer le travail effectif à l’amplitude déduite (75% ou – 63h). Il faut comparer les 3 méthodes et retenir la plus avantageuse pour le salarié.
| Exemple 1 :
Un conducteur a effectué sur un mois : 195h de travail effectif pour 250h d’amplitude. On compare :
Le travail effectif étant supérieur, il convient de rémunérer le conducteur à hauteur de 195h. |
Exemple 2 :
Un conducteur a effectué sur un mois : 194h de travail effectif pour 260h d’amplitude. On compare :
Le résultat le plus avantageux est donc 197h : 194h de Travail effectif + 3 h d’amplitude. Remarque : ces 3h d’amplitude à rémunérer ont un impact positif sur la loi Fillon. |
Questions fréquentes sur
l'indemnisation de l'amplitude en TRV (transport routier de voyageurs)
Qui est concerné ?
Uniquement le personnel roulant des transports de voyageurs.
Quel est le principe d'application ?
L’amplitude comprise entre 12h et 14h donne lieu à une indemnisation de 65% du taux horaire du salarié.
Aucune compensation pécuniaire n’est prévue pour le double équipage.
Remarque : ces indemnités à rémunérer ont un impact positif sur la Fillon.
Possibilité de dérogation :
- à 14 h pour le service occasionnel,
- à 13 h pour le service régulier et même 14h après autorisation de l’inspection du travail.
