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FAQ

L'indemnisation de l'amplitude pour les conducteurs en TRM et en TRV

Questions fréquentes sur

l'indemnisation de l'amplitude en TRM (transport routier de marchandises)

Qui est concerné ?

Uniquement le personnel Grand Routier (les conducteurs en longue distance).

Quel est le principe d'application ?

Un conducteur grand routier ne peut être payé moins de 75% de son amplitude mensuelle avec un maximum de 63 heures de déduction.

Concrètement, il faut comparer le travail effectif à l’amplitude déduite (75% ou – 63h). Il faut comparer les 3 méthodes et retenir la plus avantageuse pour le salarié.

 

Exemple 1 :

Un conducteur a effectué sur un mois : 195h de travail effectif pour 250h d’amplitude.

On compare :

  • Amplitude * 75 %  :  250h * 75% = 187.50 h
  • Amplitude – 63h : 250 – 63 = 187 h
  • Travail effectif = 195 h

Le travail effectif étant supérieur, il convient de rémunérer le conducteur à hauteur de 195h.

Exemple 2 :

Un conducteur a effectué sur un mois : 194h de travail effectif pour 260h d’amplitude.

On compare :

  • Amplitude * 75 %  :  260h * 75% = 195h
  • Amplitude – 63h :   260 – 63 = 19h
  • Travail effectif = 194h

Le résultat le plus avantageux est donc 197h : 194h de Travail effectif + 3 h d’amplitude.

Remarque : ces 3h d’amplitude à rémunérer ont un impact positif sur la loi Fillon.

Questions fréquentes sur

l'indemnisation de l'amplitude en TRV (transport routier de voyageurs)

Qui est concerné ?

Uniquement le personnel roulant des transports de voyageurs.

Quel est le principe d'application ?

L’amplitude comprise entre 12h et 14h donne lieu à une indemnisation de 65% du taux horaire du salarié.

Aucune compensation pécuniaire n’est prévue pour le double équipage.

Remarque : ces indemnités à rémunérer ont un impact positif sur la Fillon.

Possibilité de dérogation :

  • à 14 h pour le service occasionnel,
  • à 13 h pour le service régulier et même 14h après autorisation de l’inspection du travail.

Notre équipe est à votre écoute

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