Questions fréquentes sur
les frais de déplacement des conducteurs en transport routier de marchandises
Quels sont les différents frais de déplacement conventionnels ?
Ci-dessous un tableau avec les différents frais de déplacement conventionnel ainsi que les conditions d’attribution :
| INDEMNITÉS | CONDITIONS |
| Casse-croute | Personnel obligé de prendre son service avant 5h, ne percevant pas d’autre indemnité. |
| Repas unique de nuit | Personnel assurant un service comportant au moins 4h de travail effectif entre 22h et 7h, pour lequel il ne perçoit pas déjà d’indemnité. |
| Repas | Personnel obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, effectuant un service dont l’amplitude couvre entièrement les périodes : – soit entre 11h45 et 14h15 : repas du midi – soit entre 18h45 et 21h15 : repas du soir |
| Petit découché | Repas soir + repos hors domicile |
| Grand découché | Repas midi + repas soir + repos hors domicile |
- Le montant en € des indemnités change régulièrement. Il évolue en fonction des accords entre les partenaires sociaux et des arrêtés d’extension.
- Pour un déplacement à l’étranger, toutes les indemnités sont majorées de 18%.
- Les indemnités de casse-croûte et le repas unique de nuit ne se cumulent pas avec le découché.
