Questions fréquentes sur
les cartes à puces & cartes conducteur
Zoom sur
les différentes cartes
- La carte Conducteur est destinée aux conducteurs des véhicules. Cette carte est personnelle. Elle enregistre notamment les activités effectuées (conduite, travail, disponibilité, double équipage, repos) et les véhicules utilisés.
- La carte Entreprise est destinée à l’entreprise détentrice des poids lourds. Elle est utilisée pour le verrouillage, le déverrouillage et le téléchargement des données tachygraphes.
- La carte Atelier Agrée est destinée aux stations d’étalonnage.
- La carte Contrôleur est destinée aux autorités compétentes liées aux contrôles routier des véhicules.
Qui délivre les cartes ?
En France, seul Chronoservices émet ses différentes cartes.
Quelle est la durée de validité des cartes ?
La carte conducteur et la carte entreprise sont valables 5 ans.
Qui doit faire la demande de carte de conducteur ?
La demande de carte peut être faite par l’entreprise employant le conducteur. Toutefois, un conducteur ayant sa résidence normale en France peut demander lui-même sa carte à ChronoServices. Il est conseillé aux conducteurs de se renseigner auprès de leur employeur pour connaître les modalités de gestion des cartes de chronotachygraphe au sein de leur organisation.
Qui supporte le coût de la carte d’un conducteur salarié ?
En application du décret N° 2006-303 du 10 mars 2006, elle est à la charge de l’employeur qui l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.
Un conducteur travaillant pour plusieurs entreprises peut-il avoir plusieurs cartes ?
Non, vous ne pouvez être titulaire que d’une seule carte en cours de validité. Rappel : la carte est personnelle.
Est-ce que je peux rouler sans carte conducteur ?
Non, il s’agit d’un délit sauf en cas de vol, perte, carte bloquée ou dysfonctionnement (pendant une période de 15 jours max).
Remarque : vous ne pouvez pas conduire avec une carte périmée.
Est-ce que je peux utiliser ma carte génération 1 (entre 2006 et 2019) avec le nouveau tachygraphe intelligent ?
Les cartes conducteurs génération 1 et 2 sont compatibles dans les deux versions de tachygraphes.
