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FAQ

La réglementation, les temps de conduite et de service

Questions fréquentes sur

la réglementation transport, les temps de conduite et de service

Quel temps de pause en conduite continue ?

Pour 4h30 de conduite, le conducteur doit prendre 45 min de pause.

Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa.

Conduite journalière, hebdomadaire... quels temps de conduite ?

  • Conduite journalière :
    • Durée de conduite maximale : 9h
    • Jusqu’à 10h mais pas plus de 2 fois au cours de la semaine
  • Conduite hebdomadaire :
    • Durée de conduite maximale : 56h
    • Attention au dépassement des temps de service hebdomadaire
  • Conduite sur 2 semaines consécutives :

    • Durée de conduite maximale : 90h

Quelles activités comprend le temps de service ?

Le temps de service comprend :

  • Conduite
  • Travail
  • Disponibilité
  • Double équipage

mais PAS le repos !

Quel est le temps de service journalier maximal ?

La durée journalière de travail ne peut excéder 12h de Temps de service.

La durée journalière de travail de nuit ne peut excéder 10h de Temps de service. Cela concerne les travailleurs de nuit et le personnel roulant ayant de l’activité entre 24h et 5h.

Quel est le temps de service hebdomadaire maximal ?


Type de conducteur

Temps de service
maximal
sur
1 semaine isolée

Temps de service
maximal hebdomadaire
sur 3 ou 4 mois après accord
Grand routier
(
ou longue distance)
56h 53h ou 689h par trimestre
ou 918 par quadrimestre
Autres personnels roulants en marchandises
(
courte distance)
52h 50h ou 650h par trimestre
ou 866 par quadrimestre

Messagerie
48h 48h ou 624h par trimestre
ou 830 par quadrimestre

Conducteurs
de cars
48h 48h ou 624h par trimestre
ou 830 par quadrimestre

Notre équipe est à votre écoute

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N’hésitez pas à nous joindre, un membre de l’équipe vous répondra, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.