Questions fréquentes sur
la réglementation transport, les temps de conduite et de service
Quel temps de pause en conduite continue ?
Pour 4h30 de conduite, le conducteur doit prendre 45 min de pause.
Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa.
Conduite journalière, hebdomadaire... quels temps de conduite ?
- Conduite journalière :
- Durée de conduite maximale : 9h
- Jusqu’à 10h mais pas plus de 2 fois au cours de la semaine
- Conduite hebdomadaire :
- Durée de conduite maximale : 56h
- Attention au dépassement des temps de service hebdomadaire
- Conduite sur 2 semaines consécutives :
- Durée de conduite maximale : 90h
Quelles activités comprend le temps de service ?
Le temps de service comprend :
- Conduite
- Travail
- Disponibilité
- Double équipage
mais PAS le repos !
Quel est le temps de service journalier maximal ?
La durée journalière de travail ne peut excéder 12h de Temps de service.
La durée journalière de travail de nuit ne peut excéder 10h de Temps de service. Cela concerne les travailleurs de nuit et le personnel roulant ayant de l’activité entre 24h et 5h.
Quel est le temps de service hebdomadaire maximal ?
Type de conducteur |
Temps de service |
Temps de service maximal hebdomadaire sur 3 ou 4 mois après accord |
| Grand routier (ou longue distance) |
56h | 53h ou 689h par trimestre ou 918 par quadrimestre |
| Autres personnels roulants en marchandises (courte distance) |
52h | 50h ou 650h par trimestre ou 866 par quadrimestre |
Messagerie |
48h | 48h ou 624h par trimestre ou 830 par quadrimestre |
Conducteurs de cars |
48h | 48h ou 624h par trimestre ou 830 par quadrimestre |
